Assistance juridique pour la rénovation énergétique du site Guichard

1. Tranche ferme

• Mise au point du programme : Examen critique du programme élaboré par l'antenne immobilière, vérification des coûts, des objectifs de performances et du planning. Réalisation de diagnostics complémentaires si nécessaire.
• Accompagnement au changement : Organisation de réflexions sur l'aménagement des espaces de travail, intégration d'une mission de conduite du changement.
• Accompagnement concernant l’économie circulaire : Assistance pour atteindre les objectifs de réemploi et valorisation des produits et matériaux. Élaboration de fiches ressources et évaluation économique des déchets.
• Sélection des candidatures : Examen critique des pièces administratives et proposition de critères de choix des candidatures.
• Établissement du dossier de consultation : Création du dossier numérique et définition des documents nécessaires.
• Analyse des offres et négociation : Rédaction des courriers aux candidats, assistance lors de la mise en concurrence et négociation des offres.
• Mise au point du marché : Rédaction des comptes rendus et assistance pour l’établissement du marché.

2. Tranche optionnelle n°1 : suivi du marché public global de performance

• Pour l’obtention des autorisations administratives : Suivi de l’établissement des dossiers d’autorisations administratives.
• Durant la phase APD : Vérification de la conformité de l’APD avec le programme, rédaction de notes sur les écarts constatés.
• Durant la phase PROJET : Suivi de l’établissement du projet et vérification de la conformité avec le programme.
• Durant la phase de travaux : Vérification de la conformité des travaux, participation aux réunions de chantier.
• Durant la phase de réception des travaux : Vérification de la conformité des ouvrages réalisés, assistance lors des opérations préalables à la réception.
• Établissement du Dossier technique (DOE et DIUO) : Obtention et vérification des documents techniques de l’ouvrage.
• Remise des ouvrages aux utilisateurs : Organisation de séances de formation pour les utilisateurs.
• Levées des réserves et garantie de parfait achèvement : Suivi des réserves et des désordres durant la période de parfait achèvement.