Assistance juridique et financière pour opérations d'infrastructures et valorisation
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — AMO juridique pour transformation d'un centre de valorisation énergétique
Objectif et périmètre
- Assistance juridique spécialisée pour la transformation d'une unité de valorisation énergétique et le démantèlement d'installations existantes.
Domaines d'intervention
- Droit des contrats et de la commande publique.
- Droit de l'environnement (ICPE, gestion des déchets, gestion des terres polluées).
- Droit de l'urbanisme, droit administratif et droit des assurances.
Prestations et livrables
- Réponses rapides à sollicitations téléphoniques et courriels.
- Rédaction de notes et rapports juridiques, projets d'actes et documents contractuels.
- Relecture et amendement d'actes (ordres de service, avenants, protocoles transactionnels) et rédaction de procès-verbaux.
- Assistance aux réunions de suivi, de négociation et production des comptes rendus.
- Diagnostics juridiques, analyses stratégiques et propositions d'actions pour sécuriser les procédures de réception (constat d'achèvement, mises en service, réceptions partielles/finales) et la gestion contractuelle.
- Représentation éventuelle devant les juridictions (prestation non sous-traitable).
Contraintes d'organisation
- Équipe dédiée conforme aux exigences minimales (cf. exigences communes) ; certaines prestations (notamment représentation en justice) doivent être réalisées obligatoirement par le titulaire et ne peuvent être sous-traitées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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