Assistance à la gestion de la cantine et du périscolaire

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour la Délégation de Service Public (DSP) pour le périscolaire et la cantine scolaire sont décomposées en plusieurs missions :

1. Mission 1 : Analyse du besoin de la Commune

   • Production d’un rapport sur le fonctionnement actuel du périscolaire et de la cantine, incluant les coûts directs et indirects, ainsi que l'impact du passage en DSP.
   • Traitement de la question de la reprise du personnel par le nouveau délégataire.
   • Délai : 3 mois maximum.

2. Mission 2 : Répartition des risques

   • Proposition de différents scénarios de répartition des risques entre le délégataire et la Commune.
   • Délai : 1 mois maximum.

3. Mission 3 : Rédaction des pièces administratives et techniques

   • Rédaction des documents nécessaires à la DSP, validation par la Commune.
   • Délai : 2 mois maximum.

4. Mission 4 : Analyse des candidatures et des offres

   • Analyse des candidatures et des offres à la CDSP, accompagnement de la Commune dans les négociations.
   • Rédaction d'un rapport d’analyse à destination du conseil municipal.
   • Délai : 20 jours pour l’analyse des candidatures, 20 jours pour l’analyse des offres, et 20 jours pour le rapport d’analyse.

5. Mission 5 : Suivi de la DSP

   • Suivi des deux premières années de la DSP, avec une attention particulière sur le fonctionnement de la cantine et du périscolaire.
   • Délai : Non précisé, mais dépendant des missions précédentes.

Les actes d’engagement peuvent prévoir des délais moins longs, et la durée totale de la procédure est de 240 jours maximum.