Prestation d'assistance à l'exploitation et à la maintenance des bâtiments tertiaires IGS 007, 021, 049 et 183

Les prestations se décomposent en une part forfaitaire et une part estimative.

1. Partie forfaitaire

La tranche ferme du marché porte sur l'assistance à l'exploitation et la maintenance des IGS 007, 021, 049 et 183 pour une durée de 36 mois. Les prestations comprennent les missions suivantes :

• Mission 1 : Assistance au suivi opérationnel pour le MCOS d'installations tertiaires (Analyse d'impact 007)
• Mission 2 : Inventaires des équipements
• Mission 3 : Gestion des prélèvements d’amiante, plomb et HAP
• Mission 4 : Suivi des travaux correctifs, de remise en conformité et de petit entretien
• Mission 5 : Amélioration et aménagement fonctionnel des bâtiments
• Mission 6 : Correspondant déchet conventionnel et nettoyage
• Mission 7 : Bilan énergétique des bâtiments REGAIN
• Mission 8 : Mise à jour de la base de données de l’IGS 021
• Mission 9 : Maintenance annuelle de poste HT/BT
• Mission 10 : Gestion des alarmes SAFIR
• Mission 11 : Veille technologique
• Mission 12 : Etudes électriques pour mise sous cocon de bâtiments à déconstruire

2. Options

• Option 1 : Prolongation des prestations pour 12 mois.
• Option 2 : Prolongation des prestations pour 12 mois après l'option 1.
• Option 3 : Réversibilité sortante permettant au CEA de reprendre la maîtrise des prestations.

3. Partie estimative

Le marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans les prestations forfaitaires, qui seront contractualisées sous forme d'Ordre de Service (OS). Les unités d'œuvre incluent :

• UO1 : Rédaction de cahier des charges de consultation
• UO2 : Analyse d’offres et rédaction de RDAO
• UO3 : Surcoût associé au décalage d’une opération de suivi de maintenance HNO (le samedi)
• UO4 : MCOS mensuel de l'IGS 049 et études électriques pour bâtiments à déconstruire.

4. Conditions particulières d’exécution

Les prestations sont exécutées sur le site du CEA/Cadarache. Le titulaire doit avoir effectué les vérifications préalables et doit fournir le matériel nécessaire à l'exécution des prestations. Des audits peuvent être déclenchés à tout moment par le CEA.

5. Livrables

Tous les livrables doivent être réalisés sur des supports compatibles avec ceux utilisés par le CEA.

6. Pénalités

Des pénalités peuvent être appliquées pour manquement aux obligations contractuelles, non-respect des consignes de tri des déchets, et non-respect des engagements environnementaux et sociaux. Les pénalités sont cumulables et plafonnées à 10% du montant total HT du marché.

7. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont régis par les dispositions des CGA, chaque partie restant propriétaire de ses connaissances propres.

8. Conflit d'intérêt

Le titulaire doit avertir le CEA en cas de conflit d'intérêt potentiel et s'assurer que ses sous-traitants respectent également cette clause.