Assistance et conseil juridique spécifique à la commande publique

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance et de conseil juridique à destination de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims en matière de commande publique. Les prestations incluent :

• Assistance et conseil juridique : Les prestataires seront sollicités pour des consultations en matière de commande publique, incluant la préparation, la passation, l’exécution, et la résiliation des contrats. Cela comprend également la participation à des réunions, que ce soit en distanciel ou en présentiel.

• Type d’accord-cadre : Il s'agit de prestations intellectuelles, non divisibles en lots, car elles concernent uniquement la commande publique.

• Exécution par bons de commande : Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, avec un maximum fixé à 160 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

• Nomenclature communautaire pertinente (CPV) : 79110000-8 - Services de conseils et de représentation juridiques.

• Variantes : Les variantes à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, et il n’est pas prévu de variantes imposées par l’acheteur.

• Options : Aucune option n'est prévue dans le cadre de cet accord-cadre.