Assistance et conseil à la contractualisation des marchés publics pour la DSIUN des Agences de l'eau

Les prestations incluses dans le présent marché sont déclinées dans les missions suivantes :

1. Mission 1 : Conseil sur le besoin et assistance au choix
   Assistance pour déterminer la procédure et le montage contractuel les plus pertinents.

   • Livrables : Retours sur le besoin exprimé, compte rendu de réunion.
   • Délais : 3 jours pour les retours, 10 jours pour la réunion de démarrage.

2. Mission 2 : Assistance au sourçage
   Conseils sur le type de sourçage à organiser pour identifier les fournisseurs et évaluer leur capacité.

   • Livrables : Note de préconisations, rapport final de l’opération de sourçage.
   • Délais : 10 jours pour la note, 20 jours pour le rapport final.

3. Mission 3 : Élaboration des pièces administratives du dossier de consultation
   Rédaction des documents nécessaires pour la consultation (AAPC, RC, CCAP).

   • Livrables : Projet d’AAPC, règlement de consultation, CCAP, grilles de notation.
   • Délais : 30 jours pour un dossier complexe, 20 jours pour un dossier moyen, 15 jours pour un dossier simple.

4. Mission 4 : Assistance pendant le déroulement de la procédure
   Assistance lors de la consultation, analyse des candidatures et des offres.

   • Livrables : Rapport d’analyse des candidatures, projets de courriers de refus, rapport de présentation.
   • Délais : 2 jours pour les réponses aux questions, 20 jours pour le rapport d’analyse.

5. Mission 5 : Assistance en cas de précontentieux ou contentieux
   Accompagnement dans la production des pièces nécessaires devant une juridiction.

   • Livrables : Pièces nécessaires selon le type de contentieux.
   • Délais : À définir selon le type de contentieux.

6. Mission 6 : Assistance ponctuelle
   Conseils sur les exigences numériques et avis sur des projets d’avenant ou de marché.

   • Livrables : Avis et documents associés.
   • Délais : À définir selon la demande.