Fourniture d’articles pour l’entretien du patrimoine communal et communautaire

Conditionnement et emballage :

• L'emballage doit éviter toute détérioration des matériaux durant le transport.
• Limiter le volume d'emballage et utiliser des matériaux recyclés lorsque cela est possible.

Réunions de lancement et de bilan :

• Une réunion de lancement doit être organisée dans les 15 jours suivant la notification de l'accord-cadre.
• Des réunions annuelles de bilan de consommation doivent être tenues pour évaluer les références et les besoins futurs.

Suivi des relations avec la Collectivité :

• Un correspondant permanent doit être désigné par le titulaire pour assurer le suivi des relations avec la Collectivité et conseiller sur les prestations.

Exigences environnementales :

• Les produits doivent respecter les normes environnementales et être labellisés si nécessaire.

Gestion des déchets :

• Le titulaire doit s'engager à reprendre les déchets générés par la commande.