Marché d'archivage et d'externalisation des archives

Le présent marché a pour objet la conservation et la gestion des archives, à savoir :

• Prise en charge des fonds d'archives (LOT 1) :

  • Estimation du fonds initial à prendre en charge : 1 000 mètres linéaires.
  • Reconditionnement si nécessaire.
  • Enlèvement des conteneurs chez l'ancien prestataire : étiquetage, chargement, transport vers le nouveau centre de conservation.
  • Déchargement et rangement dans les locaux du nouveau titulaire.

• Stockage et conservation :

  • Mise en œuvre du stockage et de la conservation des archives dans les locaux du prestataire, respectant les règles de conservation des dépôts d'archives publiques.

• Communication d'unités d'archives :

  • Recherche, sortie, livraison des unités d'archives, et réintégration après consultation.

• Destruction d'archives sur ordre de l'organisme :

  • Les archives peuvent être détruites après le délai de conservation, avec un ordre de destruction donné par l'organisme.

• Sortie définitive et restitution des archives :

  • Extraction des conteneurs des dépôts de l'ancien titulaire, mise à quai, et inventaire des conteneurs remis à l'organisme.

• Prestations ponctuelles :

  • Versements ultérieurs ponctuels des locaux de l'organisme vers les locaux de conservation du prestataire.
  • Enlèvements pour conservation ou destruction sur un site différent.

• Prestation optionnelle :

  • Gestion de documents sur des supports autres que le papier (ex. CD ROM).

• Gestion informatisée des archives via Internet :

  • Outil de gestion informatisée permettant un suivi en temps réel des opérations liées aux archives.