Appui technique pour l'investissement social du FICS

Objet du Contrat
Le présent Contrat définit les conditions selon lesquelles le Pouvoir Adjudicateur confie au Titulaire, qui l’accepte, la réalisation des prestations suivantes : Appui technique de l'animation et coalition pour l'investissement social du FICS.
Lieu(x) d’exécution : Paris.

Fractionnement de l'accord-cadre en bons de commande
Les prestations du présent accord-cadre font l’objet d’un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.

Conditions d’exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché. Le Pouvoir Adjudicateur mettra à la disposition du titulaire les documents nécessaires à la réalisation des prestations. Le Titulaire devra apporter tout son savoir-faire et ses compétences pour la réalisation de la Prestation.

Réduction des émissions carbone et des consommations d'énergie
Le Titulaire doit mettre en œuvre des actions pour réduire les émissions carbones et les consommations d’énergie, notamment en ce qui concerne les déplacements professionnels et les achats liés au contrat.

Sûreté
Le Titulaire s’engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de sûreté et à assurer la sécurité de son personnel.

Suspension pour motif de risque grave et imminent
En cas de risque d’atteinte grave à l’intégrité physique de son personnel, le Titulaire peut suspendre l'exécution du marché.

Prix et modalités de règlement
Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum des prestations est de 80 000 € H.T.
Les frais de missions seront remboursés au réel, et le règlement définitif interviendra dans un délai de 30 jours après réception de la facture.

Per diem
Les frais de missions seront payés en unité de forfait pour les per diem au réel des quantités consommées, selon les conditions indiquées.

Règles applicables aux transports
Les frais de transport doivent être validés par l'AFD avant l’émission du bon de commande, et les consultants doivent proposer la solution de voyage la plus économique.

Règlements en cas de cotraitants solidaires
En cas de cotraitance, seul le mandataire du groupement est habilité à présenter les demandes de paiement.