Prestations d'appui à la gestion de fonds délégués de l'Union Européenne

Durée et Exécution :

• Durée du contrat : 24 mois, renouvelable une fois pour 24 mois.
• Délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Conditions d’exécution :

• Le titulaire doit apporter tout son savoir-faire et ses compétences pour la réalisation de la prestation, ainsi que toute la logistique et le matériel nécessaires.
• Le personnel affecté doit être qualifié et le titulaire doit communiquer leurs qualifications.

Sûreté et Environnement :

• Le titulaire est responsable de la sûreté de son personnel et doit respecter les lois en matière de sécurité.
• Il doit également réduire son impact carbone durant la mission.

Sous-traitance :

• Le titulaire peut sous-traiter une partie de la prestation avec l'accord préalable du pouvoir adjudicateur.

Prix et Rémunération :

• Les prestations seront rémunérées par un montant global et forfaitaire, incluant toutes les dépenses nécessaires à l'exécution du contrat (salaires, charges, etc.).
• Les montants sont réputés comprendre toutes les sujétions normalement prévisibles pour l’exécution des prestations.

Variations de prix :

• Le prix est établi sur la base des conditions économiques définies dans le contrat.