Appui à l'élaboration des diagnostics et des chapitres régionaux

Agence nationale de la cohésion des territoires
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 10 h
Localisation
France
Durée
18 mois, non reconductible; durée maximale d'exécution des derniers bons de commande : 90 jours
Budget
Max: 65 000 € - Estimation: 43 700 €

Lot 2 — Appui méthodologique à l'élaboration des chapitres régionaux et des mesures

Structure et modes d'intervention

  • Combine une part forfaitaire (volume et livrables définis) et une part à bons de commande pour prestations complémentaires facturées à l'unité.

Livrables principaux (part forfaitaire)

  • Fiches "mesures" opérationnelles : production de 30 fiches (5–10 pages chacune) avec méthodologies de costing, sources de données, exemples d'application et justificatifs types; livrables exploitables (Excel pour calculs de costing si nécessaire).
  • Notes cadres méthodologiques courtes (5–10 pages) et fiches méthodologiques d'appui (3–7 pages) pour préparation d'ateliers et d'outils.
  • Référentiel d'indicateurs : premier lot d'environ 80 indicateurs présenté sous forme de fiches Excel par indicateur + synthèse introductive; définitions, sources, pièces justificatives, analyses de risques et recommandations.
  • Kit méthodologique transverse : ensemble d'une dizaine de fiches pratiques (2–7 pages) couvrant règles financières, reporting, contrôles, principes horizontaux (DNSH, contributions climatiques/environnementales, égalité de genre) et exigences de collecte/archivage.
  • Supports et comptes‑rendus pour ateliers thématiques ; production de supports transmis avant les sessions et comptes‑rendus structurés après.

Part à bons de commande (activable)

  • Fiches complémentaires, ateliers additionnels, notes simples ou complexes, outils d'analyse et prestations d'appui spécifiques au pilotage des chapitres régionaux.
  • Possibilité d'appui conjoint d'expertises pour ateliers et construction de stratégies.

Contraintes techniques et modalités de production

  • Volumes contractuels explicites : 30 fiches mesures, premier référentiel de 80 indicateurs, kit transverse de 10 fiches; livrables exploitables immédiatement (documents et tableurs Excel).
  • Modalités d'animation : ateliers demi‑journée en présentiel/hybride; entretiens formalisés (5–10) avec autorités régionales/partenaires pour préparation des fiches, chaque entretien faisant l'objet d'un compte‑rendu.
  • Délais de remise et d'intégration des retours organisés autour de phases de validation et d'échanges (transmission de notes cadres et supports avant ateliers, comptes‑rendus après ateliers, intégration des retours selon planning).

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