Approvisionnement de rechanges navals

Nature des pièces

Fourniture de pièces de rechange identifiées par NNO (NATO Nomenclature OTAN).
Références associées : références SACRAL N-CORENG et NMCRL ou, à défaut, fiches descriptives jointes.

Identification, traçabilité et documents exigés

Chaque référence livrée doit être clairement identifiée par son NNO et la/les référence(s) SACRAL ou industrielle(s).
Fourniture systématique des certificats de conformité, fiches techniques et, le cas échéant, justification fabricant pour les références proposées.

Conditionnement et livraison

Livraison franco de port et d'emballage.
Livraisons organisées par poste (unitaires par poste) ; les références doivent être livrées séparément selon les postes indiqués.
Chaque livraison doit être accompagnée de la documentation et des certificats de conformité demandés.

Contraintes techniques et limites d'acceptation

Les équivalences ou remplaçants ne sont pas autorisés pour l'évaluation, sauf évolutions acceptées selon procédure technique.
Adjonction de sources radioactives interdite sans dérogation ; une attestation d'absence de source radioactives est exigée pour les fournitures concernées.

Réception, garanties et conformité

Réception avec vérifications quantitatives et qualitatives selon procès-verbal de réception technique (PVRT).
Garantie contractuelle minimale : 1 an après PVRT.
Procédure de validation et documentations de conformité exigées pour admission des fournitures.

Délais et organisation

Délais de livraison précisés poste par poste en jours calendaires.
Modalités de remise et d'accès (protocoles de chargement/déchargement, pièces justificatives) à respecter lors des opérations de livraison.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère