Approvisionnement de peinture pour la Marine Nationale

Le marché concerne l'approvisionnement de peinture pour la Marine Nationale, avec les spécifications suivantes :

1. Objet et caractéristiques :

   • Approvisionnement de peinture selon les exigences définies dans la Spécification Générale d’Approvisionnement (SGA).
   • Les besoins sont définis par référence à un Numéro de Nomenclature OTAN (NNO).
   • Les variantes ne sont pas autorisées.
   • Lieu de livraison : Salle de réception du Service Logistique de la Marine (SLM) à Brest.

2. Conditions de livraison :

   • Livraison franco de port, documentation comprise.
   • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché.
   • Les livraisons doivent être effectuées pendant les jours et heures ouvrés, avec un préavis de cinq jours pour l'accès à la base navale.

3. Conditions financières :

   • Les prix unitaires incluent tous les frais afférents (conditionnement, transport, assurance, etc.).
   • Les acomptes peuvent être versés en fonction de l'avancement des fournitures.
   • Les pénalités pour retard sont appliquées sans mise en demeure préalable.

4. Garantie :

   • Les fournitures sont garanties pour une durée minimum d’un an à partir de l’établissement du procès-verbal de réception technique.

5. Documents contractuels :

   • Le marché est régi par les documents contractuels, y compris le CCTP et l'annexe financière.
   • Les spécifications techniques doivent être respectées, et des certificats de conformité doivent être fournis.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.