Approvisionnement de matériels mobiles d'armement

2. Conditions financières :

   • Les prix unitaires des fournitures comprennent tous les frais afférents, tels que le conditionnement, l’emballage, l’assurance, le transport, et la documentation.
   • Les prix sont fermes, unitaires et actualisables, établis à la date d’établissement des prix.
   • Des avances peuvent être versées sous certaines conditions, et des acomptes semestriels sont prévus.

3. Délais et livraison :

   • La date de début d’exécution du marché est la date de notification du marché. Les délais de livraison sont exprimés en jours calendaires et incluent les périodes de congés.
   • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché.
   • La livraison doit être effectuée à destination, franco de port, avec toutes les documentations nécessaires.

4. Admission :

   • Les vérifications quantitatives et qualitatives des fournitures sont effectuées dans un délai de 15 jours après livraison. L’admission des fournitures est prononcée par un procès-verbal de réception technique.

5. Garantie :

   • Les fournitures sont garanties pour une durée minimale d’un an à partir de l’établissement du procès-verbal de réception technique.

6. Pénalités pour retard :

   • Des pénalités sont appliquées pour chaque poste dont le délai de livraison est dépassé, sans mise en demeure préalable.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre.