Approvisionnement de matériels électriques

Ministère des Armées
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Date limite4 août 2025 à 14 h
LocalisationBrest (29)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché a pour objet l'approvisionnement de matériels électriques au profit de la Marine Nationale. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

  1. Fourniture de matériels électriques :
    • Les matériels doivent être conformes aux exigences techniques spécifiées dans les Spécifications Générales d’Approvisionnement (S.G.A.) jointes au marché.
    • Les fournitures doivent inclure le conditionnement, l'emballage, l'étiquetage, la manutention, l'assurance, la garantie, le transport, la documentation ou notices en français, le déchargement à destination, et le certificat de conformité.

  1. Conditions de livraison :

    • Les matériels doivent être livrés franco de port à la Salle de réception du Service Logistique de la Marine (SLM) à Brest.
    • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché.
    • Les livraisons doivent être effectuées pendant les jours et heures ouvrés, avec un préavis de cinq jours ouvrés pour la date et l'heure de livraison.

  2. Garantie :

    • Les fournitures sont garanties pour une durée minimale d'un an à partir de l'établissement du procès-verbal de réception technique (PVRT).

  3. Pénalités pour retard :

    • Des pénalités seront appliquées pour chaque poste dont le délai de livraison est dépassé, sans mise en demeure préalable.

  4. Acomptes :

    • Le titulaire a droit à des acomptes semestriels, calculés en pourcentage du montant TTC des fournitures exécutées.

  5. Solde :

    • Le solde est payé après admission de l’ensemble des fournitures correspondantes.
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