Approvisionnement de calorifugeage

Le présent appel d'offre concerne l'approvisionnement de calorifugeage pour la Marine nationale. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Fourniture de matériaux :

   • Les matériaux doivent être conformes aux spécifications générales d’approvisionnement des matières premières et produits semi-œuvrés (SGA SDLOG/611/C).
   • Les besoins sont définis par référence à un Numéro de Nomenclature OTAN (NNO).

2. Conditions de livraison :

   • Livraison franco de port à la Salle de réception du Service Logistique de la Marine (SLM) à Brest.
   • Le titulaire doit fournir une demande d'autorisation d'accès 5 jours avant la livraison, incluant les informations sur le transporteur et le chauffeur.
   • Les livraisons doivent se faire pendant les jours et heures ouvrés, avec notification préalable de la date et de l’heure de livraison.
   • Un protocole de sécurité doit être respecté lors des opérations de chargement et de déchargement.

3. Engagements du titulaire :

   • Le titulaire doit garantir la qualité des produits livrés et leur conformité aux exigences du marché.
   • Les fournitures doivent être accompagnées de la documentation nécessaire, y compris les certificats de conformité et les fiches de données de sécurité si applicable.

4. Modalités de paiement :

   • Les paiements se font après admission des fournitures, avec des acomptes possibles sous certaines conditions.
   • Les demandes de paiement doivent respecter des mentions spécifiques et sont soumises à des délais de traitement.