Approvisionnement en fournitures de bureau des organismes de la sécurité sociale en France métropolitaine dont la Corse

L'accord-cadre concerne l'approvisionnement en fournitures de bureau pour les organismes de la Sécurité Sociale. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

1. Familles de produits

Le bordereau de prix unitaires comprend près de 470 références réparties en 17 familles de produits, incluant :

• Accessoires de Bureau
• Agendas, calendriers et blocs éphémérides
• Assemblages
• Bagagerie
• Boisson, alimentation, réception
• Transfert interservices
• Classement et archives
• Écriture et correction
• Étiquetage
• Fournitures façonnées papier
• Petits matériels de bureau
• Présentation, communication et affichage
• Produits d’entretien et d’hygiène
• Timbres et tampons encreurs
• Papiers conditionnés à la ramette
• Enveloppes vierges
• Collecte et recyclage des déchets de bureau

2. Spécifications techniques

Les fournitures doivent être conformes à des normes applicables en France ou à des normes européennes. Les spécifications techniques incluent des normes telles que :

• NF ISO 16245 (2023) pour le stockage des documents
• NF ISO 14145-1 (mars 2018) pour les stylos rollers
• NF ISO 12757-1 (mars 2018) pour les stylos à pointe bille
• NF EN 12281 (Février 2003) pour le papier d’impression et de bureau

3. Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées via différents canaux, y compris un portail électronique, un catalogue intégré, ou par mail. Le titulaire doit s'adapter aux changements éventuels de modalités de commande.

4. Modalités de livraison

Le titulaire s'engage à fournir les articles commandés en respectant les délais et modalités de livraison. Les livraisons doivent être effectuées en quantité et qualité, sans rupture d'approvisionnement. Les modalités de livraison peuvent inclure des livraisons en un point unique ou sur différents sites de l’organisme.

5. Engagements environnementaux

Le prestataire doit proposer des solutions de collecte et de recyclage des déchets, intégrant des solutions de valorisation. La pérennité des produits est également un enjeu, avec un engagement à proposer des produits ayant une pérennité minimale d’un an.