Approvisionnement d'une batterie aéroréfrigérant

Le présent document a pour objet de définir les spécifications générales et particulières relatives à l’approvisionnement de piles, batteries et éléments associés destinés à des bâtiments de la Marine Nationale.

1. Exigences générales

• Les rechanges fournis doivent être conformes à la réglementation française et communautaire en vigueur.
• Les rechanges sont identifiés par la désignation complète, le numéro de nomenclature et la référence fabricant de chaque rechange.
• Les batteries, accumulateurs, piles, etc. doivent être équipés de capes en plastique.
• Les piles au lithium doivent être conformes à la norme NF EN 60086-4.
• Le titulaire peut proposer des produits équivalents aux références connues sous réserve de compatibilité avec les installations en service.

2. Exigences particulières

• L’adjonction de sources radioactives dans des biens de consommation est strictement interdite, sauf dérogation.
• Le titulaire s’engage à reprendre les matériels contenant des radionucléides en fin de vie sans surcoût.
• Le titulaire doit proposer des modifications techniques sans financement supplémentaire pour remplacer les sources ionisantes par des dispositifs moins ionisants.

3. Exigences de management et d'assurance qualité

• Le titulaire doit avoir un système de management de la qualité de niveau ISO 9001-2015 ou équivalent.
• Les produits doivent être conformes aux exigences spécifiées dans le marché, avec une organisation pour la maîtrise des produits non conformes.
• Les exigences d’assurance qualité doivent être répercutées à ses sous-traitants.

4. Documents à fournir

• Une déclaration de conformité selon norme NF EN ISO 17050.
• Une Fiche de Données de Sécurité (FDS).
• Documentation réglementaire spécifique pour le transport des matériels.
• Pour les radionucléides, le titulaire doit fournir des autorisations et certificats spécifiques.