Appel à compétence pour la location d'un aéronef de transport

Ministère de l'Intérieur
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Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationÎle-de-France
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Exigences fonctionnelles
    L’aéronef devra répondre aux exigences fonctionnelles suivantes :

    • Type reconnu EASA
    • Motorisation bi-turbopropulseurs CS 23 ou CS25
    • Pressurisation
    • Certifié conditions givrantes
    • Équipements de radio navigation conformes aux exigences PART-OPS pour :
      • la navigation en espace BRNAV 5
      • les approches et décollages GNSS (PRNAV 0.3, LPV 0.3, LVTO)
    • Équipements conformes aux exigences PART-OPS /NCC :
      • TCAS
      • CVR+ FDR (enregistreurs voix et paramètres)
      • EGPWS (radar de proximité sol) ou TAWS (signalisation de risque de collision sol)
      • Radar Météo
    • Hauteur de cabine : 160 à 190 cm
    • Capacité de stockage et de conservation de denrées alimentaires et plateaux repas
    • Sanitaire

  2. Caractéristiques de prestation de mise à disposition (hors formation)

    • Un lieu de stationnement sur une plateforme aéroportuaire d’Ile-de-France, idéalement le Bourget :
      • si possible sans nécessité de tractage
      • avec un service d’assistance aéroportuaire :
        • sur site de stationnement normal 7/7 – minimum aux horaires ATS avec astreinte H 24
        • en escale
        • incluant :
          • la mise à disposition d’un groupe électrique de démarrage
          • un local de préparation de mission
          • une assistance pour le conditionnement et la déclaration des matières dangereuses
          • Mise à disposition de la documentation sous forme numérique (EFB), pour les équipages et l’exploitant (DNPAF)
          • Fourniture et mise à jour d’une base de données GPS conforme LOA2

  1. Caractéristiques des prestations de maintien de navigabilité et d’entretien

    • Mise à disposition d’un aéronef en état de navigabilité et maintenu en conformité avec les exigences EASA PART M et PART 145 en vigueur.
    • L’entretien préventif et correctif est assuré par le titulaire ou en sous-traitance par un atelier agréé PART 145.
    • Tout arrêt pour maintenance préventive supérieure à 6 heures fait l’objet d’une concertation avec l’administration.
    • Clause de renforcement de la disponibilité opérationnelle pour la mise à disposition d’un autre aéronef identique dans un délai de 24 heures.
    • L’entretien curatif pour la remise en service de l’aéronef suite à une panne doit permettre la mise en vol dans un délai de 24 heures.
    • Les évolutions de configuration sont à la charge du titulaire, sauf celles demandées par l’administration.

  2. Caractéristiques des prestations de formation

    • Formation et maintien de compétence de l’équipage de conduite conforme aux exigences PART-OPS NCC, incluant :
      • Qualification de type (QT)
      • Formation aux fonctions des commandants de bord – procédure « fast track captain »
      • Prorogation de QT, de vols aux instruments incluant toutes procédures GNSS (IR-PBN)
      • Maintien de compétence « hors ligne » aux normes du titulaire
      • Formation et maintien de compétence équipage de cabine aux procédures du titulaire
      • Formation et maintien de compétence des agents d’opérations – flight dispatcher
    • L’exploitant précisera les conditions de formation (durée et fréquence proposée).

  3. Autres prestations

    • Mise à disposition d’une carte affaire pour les dépenses directement liées à l’aéronef lors des escales.

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