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Appel à compétence pour la location d'un aéronef de transport
Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationÎle-de-France
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
- Exigences fonctionnelles
L’aéronef devra répondre aux exigences fonctionnelles suivantes :- Type reconnu EASA
- Motorisation bi-turbopropulseurs CS 23 ou CS25
- Pressurisation
- Certifié conditions givrantes
- Équipements de radio navigation conformes aux exigences PART-OPS pour :
- la navigation en espace BRNAV 5
- les approches et décollages GNSS (PRNAV 0.3, LPV 0.3, LVTO)
- Équipements conformes aux exigences PART-OPS /NCC :
- TCAS
- CVR+ FDR (enregistreurs voix et paramètres)
- EGPWS (radar de proximité sol) ou TAWS (signalisation de risque de collision sol)
- Radar Météo
- Hauteur de cabine : 160 à 190 cm
- Capacité de stockage et de conservation de denrées alimentaires et plateaux repas
- Sanitaire
-
Caractéristiques de prestation de mise à disposition (hors formation)
- Un lieu de stationnement sur une plateforme aéroportuaire d’Ile-de-France, idéalement le Bourget :
- si possible sans nécessité de tractage
- avec un service d’assistance aéroportuaire :
- sur site de stationnement normal 7/7 – minimum aux horaires ATS avec astreinte H 24
- en escale
- incluant :
- la mise à disposition d’un groupe électrique de démarrage
- un local de préparation de mission
- une assistance pour le conditionnement et la déclaration des matières dangereuses
- Mise à disposition de la documentation sous forme numérique (EFB), pour les équipages et l’exploitant (DNPAF)
- Fourniture et mise à jour d’une base de données GPS conforme LOA2
- Un lieu de stationnement sur une plateforme aéroportuaire d’Ile-de-France, idéalement le Bourget :
-
Caractéristiques des prestations de maintien de navigabilité et d’entretien
- Mise à disposition d’un aéronef en état de navigabilité et maintenu en conformité avec les exigences EASA PART M et PART 145 en vigueur.
- L’entretien préventif et correctif est assuré par le titulaire ou en sous-traitance par un atelier agréé PART 145.
- Tout arrêt pour maintenance préventive supérieure à 6 heures fait l’objet d’une concertation avec l’administration.
- Clause de renforcement de la disponibilité opérationnelle pour la mise à disposition d’un autre aéronef identique dans un délai de 24 heures.
- L’entretien curatif pour la remise en service de l’aéronef suite à une panne doit permettre la mise en vol dans un délai de 24 heures.
- Les évolutions de configuration sont à la charge du titulaire, sauf celles demandées par l’administration.
-
Caractéristiques des prestations de formation
- Formation et maintien de compétence de l’équipage de conduite conforme aux exigences PART-OPS NCC, incluant :
- Qualification de type (QT)
- Formation aux fonctions des commandants de bord – procédure « fast track captain »
- Prorogation de QT, de vols aux instruments incluant toutes procédures GNSS (IR-PBN)
- Maintien de compétence « hors ligne » aux normes du titulaire
- Formation et maintien de compétence équipage de cabine aux procédures du titulaire
- Formation et maintien de compétence des agents d’opérations – flight dispatcher
- L’exploitant précisera les conditions de formation (durée et fréquence proposée).
- Formation et maintien de compétence de l’équipage de conduite conforme aux exigences PART-OPS NCC, incluant :
-
Autres prestations
- Mise à disposition d’une carte affaire pour les dépenses directement liées à l’aéronef lors des escales.
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