Fourniture d’appareils d’automesure tensionnelle et prestations associées

Contexte et objet du marché
L'accord-cadre vise à assurer la continuité de la mise à disposition des appareils d’automesure tensionnelle (AMT) pour les médecins généralistes et les centres de santé, en réponse à la prévalence de l'hypertension artérielle (HTA).

Exigences générales relatives aux appareils d’automesure tensionnelle (AMT)

• Exigences scientifiques : Marquage CE, déclaration de conformité, certification A/A1.
• Exigences techniques : Appareils électroniques, méthode oscillométrique, mémoire d'au moins 20 mesures, plusieurs brassards fournis.
• Exigences de convivialité : Interface intuitive, notice d'utilisation en français, garantie minimale de deux ans.
• Logo : Imprimé sur l’appareil, respectant les normes de visibilité et de taille.

Fourniture des appareils d’automesure tensionnelle

• Conditions d’exécution : Commandes accessibles aux médecins nouvellement installés et aux centres de santé, centralisation des commandes par la CNAM.
• Modalités de commande : Commandes via la plateforme ameli, traitement des commandes par le Titulaire, délais de livraison de 5 jours en métropole et 10 jours dans les DROM.
• Service après-vente : Gestion des problèmes de livraison et des appareils défectueux, reporting mensuel des commandes et preuves de livraison.

Exigences relatives aux modalités d’exécution de la prestation

• Gestion des stocks : Capacité à répondre aux pics de commande, suivi des commandes pour les médecins et centres de santé.
• Service après-vente : Processus pour recueillir les demandes concernant la livraison et la garantie des appareils.
• Circuit de commande : Un circuit unique entre le Titulaire et la CNAM pour la gestion des commandes.