Animation du volet accompagnement du pacte territorial pour l'habitat
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations d'accompagnement
Objectif général Assurer l'accompagnement opérationnel des ménages et bailleurs identifiés pour la réalisation d'actions de rénovation énergétique et d'adaptation du logement, via un guichet unique et une coordination technique et administrative.
Accompagnement individualisé des bénéficiaires
- Accueil, information et orientation des ménages vers les dispositifs de financement (ANAH, aides EPCI/communes, dispositifs privés, PROCIVIS) ; montage complet des dossiers de subvention et des pièces justificatives.
- Réalisation de visites préalables et pré-diagnostics in situ ; production d'un rapport d'aide à la décision sous 10 jours après visite.
- Réalisation d'audits énergétiques et techniques, proposition de scénarios de travaux avec estimations de coûts et scénarios de phasage énergétique (ex. cibles de consommation et scénarios BBC 110 kWh Ep/m2/an).
- Vérification technique des devis et des factures, accompagnement administratif (urbanisme, autorisations, conformité réglementaire), suivi des travaux et contrôle de la conformité post-travaux.
Organisation et gouvernance
- Mise en place et animation d'un guichet unique et d'une coordination opérationnelle avec l'opérateur en charge des volets 1 et 2.
- Animation et tenue régulière d'un Comité technique et d'un Comité de pilotage ; production et transmission de comptes rendus.
- Production de tableaux de bord géographiques et thématiques, suivi des indicateurs (nombre de logements réhabilités, montants de travaux, évolution du parc, indicateurs de performance) et bilans financiers.
Modalités opérationnelles et livrables
- Dossiers de demandes de subvention complets et suivi administratif jusqu'au versement des aides.
- Rapports de diagnostic et d'aide à la décision pour chaque situation accompagnée (préconisations techniques, estimations de coût, plan de financement).
- Rapports trimestriels, bilans annuels/fin de programme, tableaux de bord détaillés par commune et thématique.
- Suivi spécifique des projets situés en périmètre ABF/MH et coordination avec services instructeurs (droits des sols) pour garantir la conformité des opérations.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché