Analyses, contrôles et mesures sur les ouvrages d’eau, d’assainissement et pluviaux

Date limite
19 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Multiples (13)
Durée
1 an à compter de la notification ; 3 reconductions tacites d’un an, durée totale maximale de 4 ans ; bons jusqu’à 3 mois après l’échéance
Budget
Min: 25 000 € - Max: 160 000 €

Contrôles des matériels et des ouvrages

Le lot porte sur le contrôle des matériels de prélèvement et de mesure utilisés sur les captages, cours d’eau, réseaux pluviaux, canaux, usines de potabilisation, réseaux de distribution, bassins, retenues, réservoirs, stations de pompage et surpresseurs. Sont notamment concernés les dispositifs mesurant le débit, la hauteur, la vitesse, la pression, la température, la turbidité, le pH, le potentiel redox, la DCO ou le COT, ainsi que les matériels de détection des hydrocarbures, du chlore actif, de la conductivité, de la radioactivité et les dispositifs de type truitotest.

Le titulaire vérifie l’adéquation du capteur, la plage de mesure, la précision, l’état de l’ouvrage, la configuration du site, les conditions hydrauliques, la propreté et l’implantation du capteur. Pour les dispositifs utilisant une courbe de tarage, il réalise une analyse critique du site et de la courbe et peut effectuer des jaugeages.

Autosurveillance des systèmes d’assainissement

Le lot comprend l’audit des dispositifs d’autosurveillance des systèmes d’assainissement, avec habilitation de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Le périmètre initial porte sur 57 audits réglementaires parmi 71 systèmes d’assainissement, cette liste pouvant évoluer et d’autres ouvrages pouvant être contrôlés.

Les prestations comprennent :

  • collecte et retranscription des dispositifs de chaque système ;
  • vérification du fonctionnement des matériels et de l’application des manuels, procédures, modes opératoires et enregistrements ;
  • mesures comparatives des débits et volumes ;
  • contrôle des préleveurs, des volumes de prise d’essai, de l’asservissement, de la synchronisation et de la température à 5 ± 3 °C ;
  • analyses comparatives sur doubles d’échantillons, lorsqu’elles sont demandées, sous accréditation COFRAC ;
  • identification des désordres, dysfonctionnements et actions correctives ;
  • évaluation du système qualité, des étalonnages, fiches de vie, non-conformités, actions correctives et données du portail Mesure des Rejets.

Pour les écoulements à surface libre, la comparaison des volumes est réalisée sur une période minimale de 2 heures. Les erreurs maximales tolérées sont de 10 % pour un volume inférieur ou égal à 50 m³ et de 5 % au-delà de 50 m³ pour un organe calibré. Pour les écoulements en charge, la comparaison est réalisée sur au moins 2 heures, ou une demi-heure sur la chaîne boues, avec une EMT de 5 %, portée à 10 % sur cette chaîne. Si le volume mesuré en 2 heures est inférieur à 10 m³, l’intervention est prolongée.

Livrables et validation

Chaque contrôle donne lieu à un rapport informatique modifiable avec observations, conclusions, photographies, fiabilité et propositions d’amélioration. Pour les audits d’autosurveillance, un procès-verbal est remis en 2 exemplaires dans les 48 heures suivant l’intervention. Le rapport de visite suit les modèles de l’Agence de l’Eau et est transmis dans un délai de 50 jours calendaires, sauf délai particulier du bon de commande. Une validation technique d’un nouveau dispositif peut également être commandée.

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