Analyse des risques d'incidence des activités nautiques sur les habitats et espèces Natura 2000

Office Français de la Biodiversité
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 avril 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Méthodologie et prestations techniques

Objectif

Fournir une évaluation structurée des risques d'incidence liés aux activités nautiques sportives et de loisirs sur les habitats et espèces listées au titre des directives Oiseaux et Habitats-Faune-Flore.

Approche méthodologique

  • Cartographie et identification des pressions générées par les activités nautiques par type d'activité.
  • Qualification de l'amplitude des pressions par habitat selon une échelle normalisée : Haute, Modérée, Faible, ND (Non déterminée), NA (Non applicable).
  • Construction et utilisation de matrices croisant amplitudes de pression et niveaux de risque pour chaque habitat et groupe d'espèces.
  • Identification et qualification des interactions potentielles entre pressions et espèces d'enjeu (par groupe d'espèces).

Phases de travail et livrables attendus

  • Phase de cadrage : définition des périmètres d'analyse, méthodes et jeux de données à mobiliser.
  • Phase de consolidation des pressions : recueil et synthèse des pressions liées aux activités nautiques et des pressions affectant habitats/espèces cibles.
  • Phase de qualification de l'amplitude et des risques : application des catégories d'amplitude et attribution de niveaux de risque par habitat/groupe.
  • Phase d'analyse des interactions : évaluation des conséquences potentielles des pressions sur les espèces à enjeu et priorisation des effets.
  • Phase de rédaction, conception et diffusion : production de livrables intermédiaires et finaux, synthèses, matrices et jeux de données exploitables.

Contenu technique des livrables

  • Tableaux et matrices de risque par habitat et par groupe d'espèces (incluant codes, noms vernaculaires et noms scientifiques), fiches synthétiques par habitat/groupe.
  • Rapports intermédiaires et rapport final décrivant méthodes, résultats, cartes/graphes et recommandations de gestion.
  • Jeux de données structurés et métadonnées compatibles avec l'interopérabilité des listes d'espèces (codification standardisée) et modalités de diffusion des résultats.

Exigences opérationnelles

  • Démarche par phases successives avec validation des livrables intermédiaires.
  • Respect d'une méthodologie fondée sur les matrices amplitude/risque et la décomposition par habitat et groupes d'espèces.
  • Production d'un dossier final organisé (synthèses, annexes techniques, jeux de données) et modalités de diffusion compatibles avec le cadre de cofinancement et d'exploitation des résultats.

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