Accord-cadre AMO Assurance pour missions d’assistance et de conseils en assurance

Mission n°1 - Audit des couvertures actuelles, analyse de l’existant, identification des risques à couvrir

• Audit des polices d’assurances souscrites par l’acheteur, incluant l’analyse des états de sinistralité et des spécificités liées à l’activité de l’acheteur.
• Élaboration d’un rapport écrit, appelé « Diagnostic », dans un délai de 3 semaines après notification du bon de commande.
• Rencontre avec les autorités de l’acheteur pour déterminer la politique d’assurance, suivie de recommandations sur les modifications à apporter aux contrats d’assurance.

Mission n°2 - Assistance pour la passation des marchés d’assurances

• Rédaction des pièces administratives et techniques des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) pour les marchés d’assurance.
• Participation à la réflexion sur les difficultés pratiques rencontrées lors de la procédure de marché public d’assurances.
• Délai de remise des DCE : 2 semaines après l’achèvement de la mission n°1.

Mission n°3 - Vérification des contrats définitifs

• Assistance lors de la mise en place des nouveaux contrats d’assurance et vérification de leur conformité.
• Élaboration d’un tableau de synthèse des contrats souscrits, à remettre dans un délai d’un mois suivant l’attribution des marchés.

Mission n°4 - Assistance et conseils juridiques et techniques en matière d’assurance

• Réponse aux demandes de l’acheteur concernant la gestion des contrats d’assurances et la réglementation.
• Propositions d’ateliers ou webinaires sur des sujets d’actualité en matière d’assurance.
• Délai de réponse aux demandes : au plus une semaine.