Accord-cadre AMO Assurance pour missions d’assistance et de conseils en assurance
Date limite27 juin 2025 à 16 h
LocalisationAgglomération Chartraine
Durée1 an, renouvelable 3 fois
BudgetEstimation: 218 400 €
Prestations techniques demandées pour le Lot 1
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Mission n°1 - Audit des couvertures actuelles, analyse de l’existant, identification des risques à couvrir
- Audit des polices d’assurances souscrites par l’acheteur, incluant l’analyse des états de sinistralité et des spécificités liées à l’activité de l’acheteur.
- Élaboration d’un rapport écrit, appelé « Diagnostic », dans un délai de 3 semaines après notification du bon de commande.
- Rencontre avec les autorités de l’acheteur pour déterminer la politique d’assurance, suivie de recommandations sur les modifications à apporter aux contrats d’assurance.
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Mission n°2 - Assistance pour la passation des marchés d’assurances
- Rédaction des pièces administratives et techniques des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) pour les marchés d’assurance.
- Participation à la réflexion sur les difficultés pratiques rencontrées lors de la procédure de marché public d’assurances.
- Délai de remise des DCE : 2 semaines après l’achèvement de la mission n°1.
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Mission n°3 - Vérification des contrats définitifs
- Assistance lors de la mise en place des nouveaux contrats d’assurance et vérification de leur conformité.
- Élaboration d’un tableau de synthèse des contrats souscrits, à remettre dans un délai d’un mois suivant l’attribution des marchés.
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Mission n°4 - Assistance et conseils juridiques et techniques en matière d’assurance
- Réponse aux demandes de l’acheteur concernant la gestion des contrats d’assurances et la réglementation.
- Propositions d’ateliers ou webinaires sur des sujets d’actualité en matière d’assurance.
- Délai de réponse aux demandes : au plus une semaine.
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