Aménagement d'un ensemble foncier en centre bourg

Programme immobilier et exigences programmatiques

• Réalisation d'un programme mixte comprenant 24 logements (typologies T1 à T4), environ 294 m² de surfaces commerciales en rez-de-chaussée et 39 places de stationnement en sous-sol.
• Densité cible de l'opération : 170 logements/ha.
• Intégration d'espaces publics conviviaux (placette, espaces de jeux, végétalisation) et d'aménagements favorisant les mobilités douces.
• Orientations architecturales contemporaines avec valorisation des matériaux et du patrimoine, mixité sociale et objectifs bas carbone (production d'énergies renouvelables et maîtrise des consommations).

Études, diagnostics et contraintes techniques

• Réalisation et exploitation des études préalables : relevés topographiques, étude géotechnique de type G1 (annexée) et diagnostics environnementaux des sols.
• Réalisation d'investigations complémentaires si nécessaire, à la charge de l'acquéreur/opérateur.
• Prise en compte des contraintes de topographie marquée (promontoire, fortes dénivelations), des servitudes et des conditions techniques des réseaux.
• Site soumis au règlement d'urbanisme (zone UPa) ; respect des règles urbaines et des orientations programmatiques.

Dépollution, gestion des sols et travaux spécifiques

• Mise en œuvre d'un plan de gestion des sols et des opérations de dépollution/réhabilitation avant remise en état et/ou livraison des parcelles selon les prescriptions techniques.
• Travaux de terrassement, fondations et réalisation de parkings souterrains adaptés à la topographie et aux contraintes géotechniques.

Conduite d'opération, autorisations et livrables

• Conduite des études, obtention des autorisations administratives (permis, déclarations), exécution des travaux et livraison des espaces communs prévus.
• Remise de livrables opérationnels : études, dossiers d'autorisation, bilans prévisionnels, bilans environnementaux et livraison des espaces communs.

Organisation opérationnelle et gouvernance

• Constitution d'une équipe complète (promoteur/constructeur/bailleur) responsabilisée sur l'acquisition, le montage, la réalisation et la commercialisation.
• Coordination régulière avec les acteurs du projet et mise en place d'instances de gouvernance (comité de pilotage, réunions de suivi, présentations publiques).
• Planification opérationnelle, stratégie de commercialisation et gouvernance financière de l'opération.

Exigences qualitatives

• Respect des orientations programmatiques en matière d'urbanisme, d'architecture, d'environnement et d'énergie.
• Prise en compte des diagnostics annexés et des obligations techniques liées aux servitudes et à la gestion des sols.

Livrables contractuels attendus

• Dossiers techniques et administratifs complets couvrant candidature, projet, organisation opérationnelle et conditions économiques ; bilans prévisionnels et documents de suivi de la dépollution et des études techniques.