Aménagement du bâtiment D4 - Lot 2 VRD

Travaux de base

• Correspondent à l’ensemble des travaux définis au cahier des charges, hors travaux complémentaires liés à la découverte fortuite de matériaux amiantés.

Travaux complémentaires

• Définis en annexe n°2 du marché, rémunérés à l’unité sur la base du bordereau de prix.
• Correspondent à la réalisation des travaux nécessaires suite à la découverte fortuite de matériaux amiantés.
• Le CEA ne s’engage pas sur une quantité minimum de travaux complémentaires, qui peuvent être réalisés autant de fois que nécessaire.
• Avant le commencement, les travaux doivent être signifiés par le titulaire au CEA, qui doit donner son accord via un ordre de service.

Travaux sur devis préalable

• Possibilité de confier des travaux supplémentaires non prévus au marché, faisant l’objet d’une fiche de modification sur devis préalable (FDMDP).
• Le titulaire doit établir un devis détaillé, mentionnant la référence du marché, les motifs, la nature et les quantités des travaux, ainsi que le délai d’exécution.
• Ces travaux supplémentaires sont plafonnés à 10% du montant total du marché.

Bordereau de prix unitaire (Annexe 2)

• Travaux préparatoires :
  • Plus value pour base vie nécessaire aux travaux spécifiques en terrain amiantés, incluant la réalisation du plan d'installation de chantier et la fourniture des équipements réglementaires.
• Suivi des déchets amiantés :
  • Comprend les opérations nécessaires au suivi des déchets depuis le chantier jusqu'au centre de traitement.
• Réalisation du plan de retrait :
  • Inclut la validation et diffusion du plan à l’inspection du travail et autres organismes.
• Terrains amiantés :
  • Plus value pour terrassements en terrain amianté, avec des mesures de niveaux d'empoussièrement et le retrait des déchets amiantés.