Aides à l’exploitation des services de wagons isolés pour l’année 2025

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à soutenir l’exploitation de services de wagons isolés pour les trafics réalisés en 2025. Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Objectifs de l’aide :

   • Permettre aux opérateurs de transport ferroviaire de proposer des services compétitifs pour le développement de la desserte directe des activités économiques par le mode ferroviaire.

2. Services de wagons isolés éligibles :

   • L’aide est accordée pour chaque opération de desserte terminale remplissant les conditions suivantes :
     • Desserte d’une Installation Terminale Embranchée (ITE) référencée.
     • Lot de wagons composé d’un ou plusieurs wagons, dont l’un au moins transporte des marchandises ayant pour origine ou destination finale l’activité économique localisée sur le site desservi par l’ITE.
     • Les wagons doivent avoir été incorporés successivement dans deux trains de compositions différentes.
     • Le groupage/dégroupage des lots doit être réalisé sur un site de triage identifié.
   • L’aide n’est pas accordée pour certaines opérations, notamment celles liées aux terminaux de transport combiné ou aux repositionnements de wagons vides.

3. Montant de l’aide :

   • Le versement de l’aide est proportionnel au nombre de dessertes éligibles réalisées, calculé sur la base d’un taux unitaire fixé annuellement.
   • Le montant total des subventions publiques d’exploitation est limité à 30 % des coûts de transport et 50 % de la valorisation des coûts externes évités.