Affranchissement par massification du courrier
Date limite7 juillet 2025
LocalisationFrance métropolitaine
Durée3 ans à compter du 01/11/2025
BudgetNon précisé
Détails des prestations techniques demandées
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Collecte des plis
- Collecte effectuée aux fréquences et horaires définis, tous les jours ouvrés.
- Tri des plis par les organismes : massifiés, autres types de courrier, et par délais d'acheminement (J+2, J+3, J+4).
- Mise à disposition de contenants spécifiques pour le transport, tri, conditionnement et stockage des plis.
- Respect des règles de sécurité et de circulation au sein des organismes.
- Possibilité de modification des lieux et conditions de collecte par les organismes.
- Prise en charge des plis uniquement si les contenants sont fermés et étiquetés.
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Acheminement du courrier
- Transport effectué aux risques du titulaire, avec un système de traçabilité pour suivre les flux des contenants.
- Outil de suivi mis à disposition des organismes pour suivre le transport et la livraison.
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Traitement et affranchissement du courrier
- Accès aux meilleurs tarifs d'affranchissement pour le courrier collecté.
- Engagement à affranchir les plis collectés au jour J et à les remettre à la Poste au plus tard le lendemain.
- Possibilité d'amélioration de la qualité de l'adressage pour obtenir des tarifs mécanisables.
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Dépôt du courrier à la Poste
- Dépôt des plis à la Plate-forme industrielle de courrier au plus tard le lendemain de leur collecte.
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Gestion des recommandés
- Fourniture d'un bordereau récapitulatif des numéros de recommandés remis.
- Retour des recommandés non réclamés ou refusés aux organismes concernés.
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Gestion des Plis Non Distribués (PND)
- Retour des PND à l'organisme expéditeur dans les meilleurs délais.
- Identification des expéditeurs pour le retour des PND.
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Statistiques
- Transmission quotidienne d'un état quantitatif et financier des plis collectés et affranchis.
- Statistiques mensuelles fournies avec des détails sur les quantités de plis par format et tranche de poids.
- Consolidation annuelle des statistiques par organismes.
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Devoir de conseil
- Conseils aux organismes sur l'optimisation de leurs pratiques pour bénéficier des meilleurs tarifs d'affranchissement.
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Réunion de démarrage
- Organisation d'une réunion de démarrage dans les deux mois suivant la notification de l'accord-cadre.
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