Prestations d'affranchissement et de distribution d'envois postaux

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent principalement l'affranchissement et la distribution d'envois postaux pour le Département des Yvelines. Voici un récapitulatif structuré des prestations :

1. Objet des prestations
   Les prestations incluent l'affranchissement et la distribution d'envois postaux jusqu'à 2 kg, ainsi que des colis Colissimo jusqu'à 30 kg, à destination de la France et de l'étranger.

2. Hypothèses de travail

   • Hypothèse de travail 1 : Le courrier est affranchi par le service courrier de l'acheteur via une machine à affranchir, puis remis à un prestataire pour distribution.
   • Hypothèse de travail 2 : Le courrier est collecté, affranchi et remis le jour même à un prestataire pour distribution.

3. Collecte

   • Les horaires de collecte sont convenus entre le titulaire et l'acheteur, avec des tranches horaires spécifiques.
   • Un tri préalable du courrier est effectué par le service courrier de l'acheteur avant la collecte.

4. Affranchissement

   • L'affranchissement peut être réalisé par le service courrier de l'acheteur ou par le titulaire, utilisant une machine à affranchir connectée.
   • Les tarifs d'affranchissement industriel sont appliqués pour les dépôts éligibles.

5. Remise du courrier

   • Le titulaire doit remettre le courrier affranchi au prestataire pour distribution le jour de la collecte.

6. Distribution

   • La distribution doit être effectuée par un prestataire ayant une autorisation d'exercer une activité postale sur la France entière et à l'international.
   • Le titulaire doit s'assurer que le courrier est remis à un prestataire autorisé pour la distribution.

7. Obligations du titulaire

   • Le titulaire doit souscrire à des assurances pour couvrir sa responsabilité.
   • Il doit également informer l'acheteur de toute modification réglementaire et respecter les obligations de confidentialité et de protection des données.
   • En cas de sous-traitance, le titulaire doit obtenir l'acceptation de l'acheteur et respecter les exigences légales.