Adhésion à un réseau professionnel et prestations d'aviseurs et assurances

3 VALS AMENAGEMENT
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Blois (41)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Fourniture et gestion de polices d’assurances

Garanties recherchées

  • Couverture responsabilité civile professionnelle.
  • Couverture responsabilité civile des mandataires sociaux.
  • Défense‑recours / protection juridique pour la structure et ses dirigeants.

Gestion et services associés

  • Gestion administrative des adhésions, recueil des bases de calcul des primes, facturation, instruction et suivi des déclarations de sinistres.
  • Relations et production d’attestations et justificatifs sur demande.

Contraintes et obligations

  • Remise d’une note méthodologique précisant moyens et outils de gestion.
  • À réception du règlement, production d’une attestation détaillant montants et franchises dans un délai de 10 jours.
  • Mise en place des modalités de régularisation des primes proportionnelles sur assiettes définitives et tenue des justificatifs nécessaires.

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