Acquisition d'un véhicule léger électrique type citadine

Clauses techniques :

• Les fournitures doivent répondre aux normes d'homologation, avec des marquages réglementaires. Les matériaux doivent avoir des capacités de résistance, de rétro-réflexion et de durabilité conformes aux exigences d'utilisation sur la voie publique.
• Le titulaire doit préciser les niveaux de certification de ses produits dans son offre.

Délai de livraison :

• Le délai de livraison commence à la notification du marché et se termine lorsque le véhicule est prêt à être mis en service. Le titulaire choisit le mode de livraison et doit fournir des justificatifs de conformité.

Opérations de vérification :

• Vérifications qualitatives lors de la livraison pour s'assurer de la conformité avec les spécifications. En cas de non-conformité, les fournitures peuvent être refusées et doivent être remplacées.

Modalités de détermination des prix :

• Les prix incluent toutes les charges fiscales et parafiscales, ainsi que les frais de conditionnement, emballage, manutention, assurance, stockage et transport jusqu'au lieu de livraison. Les prix sont fermes et définitifs.