Acquisition de fournitures scolaires

Le contrat porte sur l'acquisition de fournitures scolaires pour les écoles de Mulhouse. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Acquisition de fournitures scolaires :

   • Les fournitures doivent être livrées aux écoles de Mulhouse selon les besoins exprimés par les établissements.

2. Conditions de réalisation des prestations :

   • Emballage : Utilisation d'emballages appropriés, de préférence réutilisés ou recyclables.
   • Modalités de livraison : Les livraisons doivent être effectuées en coordination avec les directeurs des établissements scolaires, avec un bon de livraison détaillant les informations nécessaires.
   • Transport : Le transport est sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison, avec des exigences spécifiques pour limiter l'impact environnemental.

3. Vérification des prestations :

   • Les prestations sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives lors de la livraison. En cas de non-conformité, des mesures correctives doivent être prises.

4. Prix et conditions de paiement :

   • Les prix sont unitaires et peuvent être révisés. Les demandes de paiement doivent inclure des informations détaillées sur les prestations réalisées.
   • Une avance de 10% est prévue pour les bons de commande supérieurs à 50 000 € HT, avec des modalités de remboursement spécifiques.

5. Obligations du titulaire :

   • Le titulaire doit souscrire à des assurances, respecter les obligations de sécurité et d'environnement, et informer l'acheteur de toute modification réglementaire ou difficulté rencontrée.
   • Les fournitures ne peuvent pas être sous-traitées, mais des services connexes peuvent l'être.

Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques à réaliser dans le cadre de cet appel d'offre.