Acquisition de moyens de mesure pression débit spécifiques

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre comprennent :

1. Conditionnement et Livraison :

   • Les prix des prestations incluent tous les frais liés au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, aux opérations de vérification, à l'émission d'un document libératoire, à la mise en service et au transport jusqu’au lieu de livraison.

2. Délais de Livraison :

   • Les délais de livraison sont fixés dans le tableau de commande et commencent à compter de la date de notification du marché. L’expiration de ce délai entraîne une mise en demeure et peut conduire à la résiliation du marché.
   • Les fournitures doivent être livrées avec un bordereau de livraison précisant le contenu et, si applicable, la codification OTAN.
   • Pour les fournitures aéronautiques, chaque élément doit être accompagné d'un certificat de mise ou de remise en service ou d'un certificat de conformité.

3. Vérifications :

   • Les prestations doivent inclure des opérations de vérification, avec un constat de vérification conforme à la norme X 07-011, comprenant un relevé de mesure et un rapport de traçabilité des étalons utilisés.

4. Conditions d'Exécution :

   • Le titulaire doit respecter les exigences de sécurité et de prévention lors des travaux effectués sur le site de l’AIA, en s'assurant que le personnel est qualifié et formé.
   • En cas d'accident, le titulaire doit informer l'organisme utilisateur et respecter les règles de conduite établies.

5. Clauses Administratives :

   • Le titulaire doit s'engager à respecter les conditions administratives, y compris la lutte contre le travail dissimulé et la contrefaçon.
   • Les factures doivent être conformes aux exigences spécifiées et envoyées en plusieurs exemplaires au service liquidateur.