Acquisition et livraison de mobilier d'hébergement et de literie

Durée du marché :

• Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an.

Délai et modalités d’exécution des prestations :

• Un bon de commande sera transmis au titulaire, qui devra livrer les mobiliers dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
• Les livraisons doivent être accompagnées d'un bordereau de livraison détaillé.
• Les livraisons doivent être effectuées à destination franco de port et de déchargement, sans consignes supplémentaires.

Caractéristiques des mobiliers et accessoires :

• Les mobiliers doivent répondre aux normes en vigueur et être conformes aux exigences de durabilité et de sécurité.
• Les mobiliers doivent être neufs, exempts de défauts, et garantis contre tout vice de fabrication.
• Le titulaire doit s'engager sur la reprise des mobiliers usagers et la valorisation des matériaux.

Organisation des livraisons :

• Les livraisons doivent être organisées par le titulaire ou une entreprise de son choix, sous sa responsabilité.
• Les articles doivent être protégés durant le transport et la manutention.
• La réception des articles se fera en présence d'un agent chargé de celle-ci.