Acquisition livraison et installation de mobilier scolaire

Le présent marché concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier scolaire pour la Ville de Vigneux-sur-Seine. Voici les détails des prestations techniques demandées :

1. Conditions d'Exécution

• Catalogue de Fournitures : Les candidats doivent fournir un catalogue général ou une liste de fournitures avec leurs tarifs. Le titulaire doit fournir un catalogue en version papier dans les 7 jours suivant la notification du marché et le mettre à jour au moins une fois par an.
• Commandes Dématérialisées : Un système de commandes dématérialisé doit être mis en place, permettant la passation des commandes, le suivi des commandes, et la gestion des réclamations.
• Bons de Commande : Chaque bon de commande doit comporter des mentions spécifiques, et le titulaire doit notifier toute observation dans un délai de 24 heures.

2. Caractéristiques Techniques des Produits

• Mobilier Scolaire : Le mobilier doit être de première qualité, facilement lavable, ergonomique, et conforme aux normes NF Education et PEFC. Les tables doivent être réglables en hauteur et les chaises doivent être légères et empilables.
• Installation : Le titulaire est responsable de la livraison, du déchargement, du montage et de l'installation du mobilier dans les locaux scolaires. Il doit également reprendre tous les déchets liés à l'installation.

3. Vérifications et Admissions

• Contrôle des Livraisons : Des vérifications de la conformité des livraisons seront effectuées, avec des délais pour les échanges de marchandises défectueuses. Les marchandises défectueuses doivent être échangées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

4. Pénalités

• Pénalités de Retard : En cas de retard dans l'exécution des prestations, une pénalité journalière de 1/100ème du montant de la prestation non effectuée sera appliquée, avec un minimum de 50 euros par jour.
• Autres Pénalités : Des pénalités forfaitaires sont prévues pour le non-respect des conditions de montage et d'installation, des conditions de livraison, et des conditions de récupération des emballages, appliquées sans mise en demeure préalable.