Acquisition de lits pour zones d'hospitalisation
Prestations techniques demandées
Le présent marché a pour objet l’acquisition de lits pour les zones d’hospitalisation des rôles 2 au profit du Service de Santé des Armées.
Obligations du titulaire
Le titulaire est tenu de mettre en œuvre tous les procédés et moyens permettant de réaliser les prestations conformément aux spécifications du cahier des charges. Il doit respecter les délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels. Les prestations doivent être conformes aux normes homologuées ou à toute norme européenne équivalente.
Conditions d’exécution de la prestation
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins et transmis au titulaire. Les fournitures livrées doivent être accompagnées d’un bon de livraison. En cas d’impossibilité de livrer, cela doit être mentionné sur le document de livraison.
Sous-traitance
Le titulaire peut sous-traiter certaines parties de son marché, à condition d’obtenir l’acceptation préalable du pouvoir adjudicateur pour chaque sous-traitant. Le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Obligations de discrétion
Le titulaire doit maintenir secrètes toutes les informations confidentielles reçues lors de l'exécution du marché.
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