Acquisition et installation de mobilier scolaire, restauration, médiathèque et cinéma
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
1 juin 2026 à 10 hLocalisation
Arcueil (94)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 20 000 €
Lot 4 — Mobilier intégrant des matières recyclées (exigence AGEC)
Périmètre et travaux inclus
- Fourniture, livraison, montage et implantation de mobilier uniquement composé de produits intégrant des matières recyclées.
- Reprise et valorisation/recyclage de l’ancien mobilier (filières DEEE ou valorisation bois/métal) et fourniture de justificatifs de traitement.
Produits concernés et exigence recyclée
- Tables, chaises, armoires, bibliothèques, bancs, bacs plastiques rigides, chariots à livres et autres sièges/équipements scolaires ; chaque produit doit comporter un taux de matières recyclées communiqué dans l’offre.
Services attendus
- Livraison, montage, mise en place, reprise et valorisation des anciens matériels ; fourniture de traçabilité et certificats attestant des taux de matières recyclées.
- Bilan annuel de collecte et gestion des déchets (tonnages par typologie, modalités, adresses des centres de traitement).
Contraintes techniques et réglementaires
- Respect de la loi AGEC (article L.541‑1‑1 du Code de l’environnement) : taux de matières recyclées au moins égal au seuil réglementaire applicable (décret AGEC).
- Respect des normes de sécurité, hygiène et COV (faible émission de formaldéhyde) ; emballages recyclables.
- Pièces justificatives exigées (certificats/labels/fiches techniques) ; pénalité forfaitaire prévue en cas de manquement.
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Critères d'évaluation
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