Acquisition et hébergement d'un progiciel de gestion des inscriptions et facturations scolaires

Mairie de Houplin-Ancoisne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 mars 2026 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans (fin 31/08/2030)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Fourniture et périmètre fonctionnel

  • Fourniture, installation et paramétrage d’un progiciel couvrant les inscriptions et la facturation pour activités scolaires, périscolaires et extrascolaires.
  • Couverture complète du cycle de vie : hébergement, maintenance corrective et évolutive, support, formation et transfert de compétences, migration de données.

Fonctionnalités principales

  • Gestion des familles et des enfants : coordonnées des responsables légaux, situation familiale, garde alternée, coordonnées travail, PAI/MDPH, école/classe, composition familiale, documents dématérialisés.
  • Gestion opérationnelle back-office : envoi électronique de certificats d’inscription, gestion des pièces justificatives et listes d’attente, fiches médicales et régimes particuliers, réservations/plannings, calcul du taux d’encadrement et gestion des capacités d’accueil, pointage automatique et suivi de fréquentation.
  • Éditions et exports : éditions personnalisables (fiches, attestations, relevés de présence et financiers), exports vers Word/Excel/PDF/OpenOffice, états statistiques et tableaux/graphes différenciant périscolaire et extrascolaire.

Hébergement et architecture technique

  • Solution en ligne multi-utilisateurs (préférence SaaS). Pas d’installation sur postes clients.
  • Hébergement externe des applications et bases de données : spécifications requises (caractéristiques techniques, taux de disponibilité, capacités, localisation des données), sauvegardes et restauration, réplication/monitoring, mises à jour régulières, procédures de restauration.
  • Support full web (compatibilité navigateurs), possibilité d’application mobile (Play Store) en option.

Installation, déploiement et exploitation

  • Installation, paramétrage et mise en production après validation ; éléments et procédures permettant réinstallation sur autre matériel.
  • Migration des données depuis l’ancien système selon modalités définies.

Maintenance, support et garanties

  • Garantie initiale d’un an.
  • Maintenance corrective et évolutive pendant la durée du contrat : surveillance, mises à jour, gestion des correctifs, disponibilité, et prise en compte des évolutions réglementaires.
  • Support téléphonique et télémaintenance avec modalités d’accès et délais de réponse précisés, option d’intervention sur site si nécessaire.

Formation et documentation

  • Sessions de formation en mairie pour administrateurs et utilisateurs (prise en main, paramétrage, maintenance) avec supports et plan de formation.
  • Transfert de compétences attendu pour rendre autonomes les administrateurs et utilisateurs.
  • Documentation fonctionnelle utilisateur et documentation technique pour le service informatique (procédures d’installation, paramétrage, sauvegarde et restauration).

Conformité et protection des données

  • Fourniture d’une déclaration CNIL pour chaque fichier contenant des données nominatives.
  • Exigences de sécurité: sauvegardes, localisation des données, procédures de restauration et conformité réglementaire continue.

Livrables attendus

  • Logiciel installé et paramétré, plan de déploiement, rapport de recette/mise en production, dossier de migration, supports de formation, documentation utilisateur et technique, modalités de support et SLA opératoires.

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