Acquisition d un véhicule utilitaire électrique type fourgon benne

Clauses techniques :

• Les fournitures doivent répondre aux normes garantissant l’homologation des produits pour l’usage prévu.
• La certification doit être confirmée par l’apposition des marquages réglementaires.
• Les capacités de résistance des matériaux, de rétro-réflexion et de durabilité des performances doivent répondre aux exigences d’utilisation sur la voie publique.
• Le titulaire doit préciser les niveaux de certification de ses produits dans son offre.

Délai de livraison et documents à fournir :

• Le délai de livraison commence à la notification du marché et se termine lorsque le véhicule est prêt à être mis en service.
• La livraison se fera aux services techniques, et le titulaire a le libre choix du mode de livraison.
• Des justificatifs de conformité doivent être fournis, ainsi que les actes administratifs nécessaires à la mise en circulation du véhicule.

Opérations de vérifications :

• Des vérifications qualitatives seront effectuées lors de la livraison pour s'assurer de la conformité des fournitures avec les spécifications du marché.
• En cas de non-conformité, les fournitures seront refusées et devront être remplacées par le titulaire.