Acquisition de cartes cadeaux aux lauréats du baccalauréat

Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution de cartes cadeaux aux lauréats de baccalauréat. Il s’agit d’un accord-cadre de fournitures. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Définition des prestations :

   • Les cartes cadeaux doivent avoir une valeur faciale de 50 euros.
   • Elles doivent être utilisables en magasin et sur des sites marchands de différentes enseignes.
   • Les cartes doivent pouvoir être utilisées en une ou plusieurs fois et être cumulables entre elles.
   • La validité des cartes est de 12 mois à partir de la date d’activation.
   • Les bénéficiaires doivent avoir la possibilité de compléter leurs achats par eux-mêmes.
   • Chaque carte doit comporter un message personnalisé sur deux lignes, communiqué au titulaire après notification du marché.
   • Les cartes doivent pouvoir être activées à distance par le biais d’un service numérique.

2. Modalité d’exécution :

   • L'accord-cadre s’exécute au fur et à mesure des besoins de la collectivité par l’émission de bons de commande basés sur un bordereau de prix unitaires.
   • Les bons de commande doivent inclure des informations détaillées telles que la référence de l'accord-cadre, la désignation des articles, les quantités, les prix, et les modalités de livraison.

3. Clause de protection et traitement des données personnelles :

   • Le titulaire doit respecter les règles de protection des données personnelles et s'engager à ne pas utiliser ces données en dehors de l'exécution du marché.