Fourniture et acheminement de gaz naturel et suivi énergétique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Fourniture et acheminement de gaz naturel
- Fourniture de gaz naturel et acheminement jusqu'aux Points de Livraison (PCE) listés; prise en charge des composants tarifaires (TF/TQ, ATRD/ATRT, stockage, TECEE, etc.).
- Possibilité d'ajouter ou de détacher des PCE en cours d'exécution selon les modalités de rattachement/détachement.
Gestion des Points de Livraison et opérations techniques
- Mise en œuvre et gestion administrative et technique des PCE (références PCE, CAR, index, tranches tarifaires).
- Transfert et ajustement des charges d'acheminement suivant les tranches tarifaires et dispositifs réglementaires.
Outils de suivi, données et rapports
- Mise à disposition d'un espace client web avec comptes dédiés, exports (.xls/.csv), suivi par PCE et regroupements, comparaison avec périodes antérieures.
- Tableaux de suivi, états récapitulatifs par site et détection d'anomalies de consommation.
Facturation et modalités financières
- Facturation périodique (mensuelle ou semestrielle par PCE) avec lignes détaillées, TVA et taxes en sus; possibilité de facturation groupée.
- Modalités de paiement (délais 30 jours), facturation électronique/dématérialisation (Chorus Pro) et règles de contenu des factures.
Suivi énergétique et optimisation
- Bilans annuels énergétiques et financiers par site.
- Suivi semestriel des tarifications, propositions d'optimisation tarifaire et réunions semestrielles d'accompagnement et de pilotage.
Livrables et éléments techniques attendus
- DQE et liste des Points de Fourniture (PCE) avec caractéristiques techniques, bilans annuels, états récapitulatifs, rapports d'anomalies et préconisations d'optimisation.
- Support relationnel (service client, traitement des erreurs de facturation, délais et moyens opérationnels).
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