Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Commune de La Londe les Maures
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 12 h
Localisation
La Londe les Maures (83)
Durée
36 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2028)
Budget
Min: 22 000 € - Max: 25 000 € - Estimation: 22 469.38 €

Description des prestations

Fourniture et acheminement

  • Fourniture de gaz naturel et gestion de l’acheminement via réseaux publics de distribution et de transport gérés par les GRD.
  • Fonction de responsable d’équilibre assurée par le fournisseur pour l’ensemble des Points de Comptage et d’Estimation (PCE).
  • Gestion des bascules opérateur (procédures CHF), relevés d’index et procédures de transition entre opérateurs.

Volumes et périmètre

  • Volume annuel prévisionnel communiqué : 930 149 MWh réparti sur 9 PCE.
  • Liste des PCE et répartition par poste fournie dans les bordereaux (DQE/BPU) ; possibilité de modification des PCE selon les modalités contractuelles.

Exigences opérationnelles et conformité

  • Fournisseur titulaire doit disposer de l’autorisation DGEC pour l’exercice de la fourniture de gaz.
  • Respect du contrat GRD‑Fournisseur, accès et utilisation des réseaux publics, continuité de fourniture et prévention des interruptions.

Facturation, reporting et outils

  • Transmission des données de facturation au format numérique (Excel ou équivalent) et mise à disposition d’un espace client en ligne avec exports exploitables.
  • Feuillets de gestion et bilans annuels détaillés et exportables.
  • Facturation selon cadence définie (mensuelle ou autre périodicité précisée par compteur), régularisations, contrôles et délais de traitement requis.

Support client et gouvernance

  • Organisation de la relation clientèle (interlocuteur dédié, réunions de lancement et réunions périodiques).
  • Obligations documentaires : mémoire technique, acte d’engagement, bordereau des prix unitaires, DQE, CCAP, CCTP, attestations et justificatifs exigés au dossier d’offre.

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