Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes M2A

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offres pour le lot 1 incluent :

• Fourniture et acheminement de gaz naturel : Cette prestation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, distribués par GRDF.

• Obligations de stockage : Les obligations de stockage et associées aux certificats d’économies d’énergie ou du second Système d’Echange des Quotas d’émission (SEQE2).

• Facturation : La facturation doit inclure la transmission des factures via CHORUS PRO ou par email, ainsi que la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution.

• Responsable d'équilibre : La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie.

• Prestations de services obligatoires : Ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-C) et au CCAP-C.

Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent aux membres du groupement de commandes, et les données techniques des PDL seront mises à jour dans les annexes de chaque marché subséquent.