Fourniture et acheminement de gaz naturel

Fourniture d'énergie

Fourniture de gaz naturel au point de livraison unique identifié par l'acheteur.
Valorisation des consommations sur périodes définies et facturation selon les unités et lignes du bordereau des prix unitaires (BPU).

Accès et acheminement

Gestion de l'accès et de l'utilisation du réseau public de distribution (GRDF) jusqu'au point de livraison.
Prise en charge des composantes d'acheminement (coûts ATRT/ATRD), obligations de stockage et frais afférents.

Responsabilité d'équilibre et opérations

Mission de responsable d'équilibre incluse dans la prestation.
Fourniture des données opérationnelles : index, courbes de charge, capacités journalières, historiques de consommation et autres données techniques nécessaires à l'exploitation et au suivi.

Traçabilité et gaz renouvelable

Option biogaz 25% (Prestation Supplémentaire Éventuelle) avec traçabilité des certificats et valorisation spécifique dans le BPU/DQE.
Gestion des certificats (traçabilité, surcoûts et suivi de conformité) et prise en compte des dispositifs liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE) si applicables.

Reporting, facturation et obligations contractuelles

Remise des éléments de facturation conformes aux composantes définies (fourniture, acheminement, taxes, CEE, surcoûts biogaz).
Mise à disposition des données techniques et historiques selon les modalités d'autorisation d'accès.
Les engagements présentés dans le mémoire technique au titre des exigences environnementales deviennent contraignants une fois contractés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Pondération	Critère