Fourniture et acheminement de gaz 2026-2029

Les prestations comprennent :

1. Fourniture de gaz pour les points de livraison (PCE) listés dans le BPU/DQE.

   • Accès et utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d’un contrat unique.
   • Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

2. Services associés à la fourniture de gaz :

   • Plateforme Web pour la gestion des contrats et des factures.
   • Flux de facturation : Le fournisseur doit utiliser les données de facturation présentes dans le fichier Excel BPU, incluant des informations détaillées sur chaque point de livraison (PDL).
   • Relation commerciale : Assurer une relation client permanente avec des interlocuteurs identifiés pour toutes questions techniques et réglementaires.
   • Aide à la gestion : Mise à disposition d'outils d’aide à la gestion, comme un compte en ligne sécurisé pour accéder aux informations relatives aux contrats et aux consommations.
   • Relation avec les gestionnaires de réseaux : Faciliter les démarches techniques et assurer des prestations telles que la demande de modification de comptage et le traitement des litiges.

Ces prestations sont regroupées dans un seul lot unique, et les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble des prestations.