Acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet général
Prise en charge, conditionnement, stockage éventuel, enlèvement et livraison porte à porte de fret hors normes sous immunité diplomatique vers des implantations étrangères via des solutions multimodales (air, mer, route, rail, combinaisons possibles).
Opérations et obligations
- Organisation des enlèvements depuis sites en France, préparation et conditionnement adaptés au fret hors normes, protection et intégrité des contenus.
- Gestion complète des formalités administratives liées aux expéditions diplomatiques et respect des règles d'immunité applicables.
- Transport multimodal (aérien, maritime, terrestre, ferroviaire) et coordination des correspondances, gestion des contingences et solutions alternatives pour garantir les délais.
- Livraison finale vers sites désignés avec traçabilité complète des envois et possibilités de reporting statistique (par destination, expéditeur, transporteur, etc.).
Sécurité, habilitations et ressources humaines
- Mise en place d'une organisation dédiée (interlocuteur unique, équipes de suivi) et de procédures de sûreté conformes aux règles UE/IAATA et aux habilitations préfectorales requises.
- Personnel clé avec casier judiciaire vierge et absence de procédures judiciaires en cours; dispositifs de remplacement et gestion de la disponibilité en France et à l'étranger.
Assurance, traçabilité et outils
- Assurance couvrant l'ensemble des risques et frais liés au transport, incluant détériorations d'emballages et contenants.
- Exigence d'outils de traçabilité en temps réel et de reporting (suivi du parcours, indicateurs par destination, statistiques).
Sous-traitance et qualité
- Modalités de recours à des sous-traitants avec exigence d'audits et de justificatifs de conformité; contrôle des normes qualité des sous-traitants.
Environnement et parc véhicules
- Exigences de politique environnementale appliquée à l'exécution (dépôt de véhicules, mix énergétique possible : hybride, essence, GPL, GNV) et prise en compte des leviers de réduction d'impact dans l'organisation des transports.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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