Fourniture et acheminement d'électricité verte

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité « verte » classique pour le site de Scherwiller, qui comprend plusieurs installations. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

• Fourniture d’électricité issue d’énergies renouvelables à 100% : Cela inclut l'électricité pour le site de Scherwiller, avec une consommation estimée de 1 000 000 kWh/an.
• Services associés à la fourniture d’électricité :
  • Accès au réseau public de distribution (Enedis).
  • Mission de responsable d’équilibre, incluse dans le prix de fourniture, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’environnement.
  • Financement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
  • Suivi d’exécution personnalisé.
• Optimisation de l’accès au réseau de distribution : Le candidat doit décrire la méthodologie et les moyens employés pour optimiser l'accès au réseau.
• Outils d’optimisation de la consommation : Un service permettant de consulter les courbes de charges pour les deux sites, avec un reporting adapté au profil de consommation du SMICTOM.
• Accompagnement dans les économies d’énergie : Services visant à aider le SMICTOM à réduire ses consommations énergétiques, incluant des actions de sensibilisation.
• Engagements environnementaux : Le candidat doit indiquer ses actions en matière de limitation des impacts environnementaux et de transition énergétique.

Ces prestations sont passées dans le cadre d’un « contrat unique » qui couvre à la fois l’acheminement et la fourniture d’électricité. Les offres nécessitant un contrat CARD seront rejetées.