Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Commune d'Anor
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Anor (59)
Durée
12, 24, 36 ou 48 mois (à partir du 01/01/2026)
Budget
Max: 2 438 556 € - Estimation: 609 639 €

Détail des prestations techniques

Objet principal

  • Fourniture d'électricité et acheminement pour les Points de Livraison (PDL) listés en annexes, couvrant les segments C4, C5 Base, C5 HP/HC et Éclairage Public.

Scope et gestion des PDL

  • Fourniture pour environ 60 PDL répartis par segment (ex. C4, C5 Base, C5 HP/HC, Éclairage Public).
  • Gestion opérationnelle des rattachements et détachements de PDL en cours d'exécution, avec possibilité d'évolution du périmètre limitée (mécanisme de netting décrit).

Composantes techniques de la fourniture

  • Livraison de l'énergie sur chaque PDL, prise en compte des profils tarifaires (HP/HC) et des catégories de puissance.
  • Décomposition tarifaire par PDL comprenant : fourniture, certificats d'économies d'énergie (CEE), coût de capacité, TURPE, taxes et variantes éventuelles (ex. option ARENH si proposée).

Services associés et prestations de suivi

  • Gestion de l'énergie : études d'optimisation des puissances souscrites et des formules d'acheminement, optimisation du TURPE, et restitution méthodologique sous forme de mémoire technique.
  • Outil de suivi : mise à disposition d'un espace client dédié et sécurisé permettant l'accès aux données de consommation et aux documents contractuels.
  • Feuillet récapitulatif annuel : répartition des dépenses par bâtiment et par fonction comptable sur l'année civile.
  • Relation clientèle et assistance : interlocuteurs dédiés, réponses aux questions contractuelles et techniques (tarifications, CEE, coût de capacité), et organisation de réunions.

Données contractuelles et facturation

  • Remise d'une annexe financière présentant les composantes de coût par PDL et des budgets sur plusieurs niveaux (€ HT / € Hors TVA / € TTC).
  • Présentation et gestion des factures selon modalité prévue (regroupement, identification par PDL, transmission via dispositif de facturation électronique mentionné).

Livrables attendus

  • Mémoire technique d'optimisation énergie.
  • Espace client en ligne opérationnel.
  • Feuillet récapitulatif annuel par bâtiment.
  • Annexe financière détaillée par PDL.
  • Réponses documentées aux demandes de facturation et techniques.

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