Fourniture et acheminement en électricité des PDL C3/C4/C5

Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en électricité des points de livraison (PDL) C3/C4/C5 raccordés au réseau public de distribution d’électricité de la commune de GIVET. La durée du marché est de 12 mois. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.

Engagement de consommation

• L’offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité si la consommation annuelle n’est pas identique à l’estimation de consommation.

Services complémentaires

• Le fournisseur doit présenter une notice détaillant les services disponibles, notamment un service client en ligne permettant de télécharger les données de consommation. Un interlocuteur sera désigné pour toute la durée du marché, et des réunions annuelles de bilan des consommations seront organisées.

Prix de la fourniture de l’électricité

• L’offre doit inclure un prix fixe pour la fourniture d’électricité sur la durée totale du marché, avec des prix applicables au kWh d’électricité consommé par poste tarifaire. Les propositions doivent également indiquer les plages horaires pour les heures creuses.

Prix intégrant le mécanisme ARENH

• En cas d’évolution du prix de l’ARENH, le titulaire du marché doit appliquer une formule de révision des prix unitaires de la fourniture d’énergie électrique. Les prix sont ajustés en fonction des nouvelles dispositions concernant les volumes écrêtés.

Prix de l’acheminement

• Le prix de l’acheminement est donné à titre indicatif sur la base du Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) et évoluera en fonction des modifications du TURPE.

Ces éléments constituent les prestations techniques essentielles demandées dans le cadre de cet appel d'offre.