Fourniture et acheminement d'électricité et gaz

AVIGNON TOURISME
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 08 h
Localisation
Avignon (84)
Durée
36 mois (01/01/2026 - 31/12/2028)
Budget
Min: 610 000 € - Max: 1 219 000 € - Estimation: 854 000 €

Fourniture et acheminement d'électricité (sites >36 kVA et 3–36 kVA)

Périmètre de la fourniture

  • Fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client pour l'ensemble des points de livraison listés (puissances HTA/BT selon références fournies).
  • Gestion de l'accès et de l'utilisation des réseaux de transport et distribution : facturation distincte des composantes accès/acheminement, prise en charge des formalités administratives et de la bascule contractuelle.

Gestion contractuelle et administrative

  • Assurer la relation contractuelle unique, la gestion des contrats d'accès au réseau et la résiliation/transfert sans rupture de fourniture.
  • Confirmation écrite d'engagement avec le gestionnaire de réseau et prise en charge des démarches de raccordement/transition.

Responsabilités opérationnelles

  • Prise en charge de la responsabilité d'équilibre (incluant la mise en œuvre des garanties de capacité selon le mécanisme applicable).
  • Optimisation des puissances souscrites : analyse des puissances existantes et proposition d'ajustements après prise de service.

Reporting, pilotage et réunions

  • Réunion de lancement, réunion intermédiaire à 6 mois, puis réunions de suivi semestrielles ; comptes-rendus et bilans à produire.
  • Mise à disposition d'outils de suivi de consommation et d'accès aux duplicatas de factures au format PDF; bilans de consommation et indicateurs demandés dans le mémoire technique.

Facturation et modalités commerciales

  • Facturation mensuelle par site (à terme échu) avec contenu minimal exigé (détail consommation 12 mois, puissances atteintes/souscrites, postes de facturation, références site/fournisseur, date facture).
  • Modalités commerciales : contrat unique, interface avec gestionnaire de réseau, répercussion des composantes réglementaires (TURPE, mécanisme de capacité, autres contributions) conformément aux textes.

Contraintes techniques et exigences de réponse

  • Remplissage des bordereaux de prix unitaires (BPU) et DQE selon modèles fournis.
  • Hypothèse financière pour le mécanisme de capacité fournie pour chiffrage (valeur à renseigner dans BPU/DQE).
  • Exclusion d'offres imposant achats minimums ou toute discontinuité de fourniture.

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